Politique de confidentialité écrivain public – biographe – Données personnelles et cookies

1. INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité d’écrivain public biographe, l‘Écriviateur, sous l’égide de Graines de SOL, est amené à traiter des informations vous concernant. La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

==> Important <==

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

• L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
• Le respect d’une obligation légale, et/ou
• Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
• L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par nom ESA

En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.

Les informations collectées par l’intermédiaire de ce site ne feront l’objet d’aucune utilisation commerciale.
Elles ne seront jamais communiquées à des tiers.
n° déclaration CNIL du 19 avril 2018 : 2173547 v 0
Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de Graines de SOL.

2. QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ?

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société Graines de Sol, Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à capital variable, dont le siège social est situé 122b boulevard Émile Zola – 69600 OULLINS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n° 509 249017 et dont Monsieur Stéphan Rouchon est le représentant légal.

3. QUELLES DONNÉES RECUEILLONS-NOUS, DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES COLLECTONS-NOUS ?

3.1. Les données que vous nous transmettez directement

À l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment :

• lors de l’inscription à une réunion d’information
• ou bien lors d’un rendez-vous d’information
• si vous vous inscrivez volontairement à l’actualité du site https://ecriviateur.fr

Ces données peuvent être notamment :

• Noms, prénoms, civilité;
• Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

3.2. Les données que nous recueillons automatiquement par

• l’intermédiaire de cookies : Cookies d’audience pour mesurer afin de mesurer et analyser l’audience du site Web et conservées pour une durée indéterminée. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
• les appareils mobiles : Aucune donnée
• l’intermédiaire de Google Analytics :

En vue d’adapter notre site aux demandes de nos visiteurs et de l’améliorer afin de vous proposer du contenu pertinent, nous mesurons les sources d’accès à notre site, le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. L’outil de statistiques utilisé sur notre site Web https://ecriviateur.fr est Google Analytics. La liste des cookies utilisés par Google Analytics est présentée ici : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage?hl=fr

Notre utilisation de l’outil de statistiques d’audience ne nous permet pas de vous identifier. Nous avons personnalisé notre code de suivi pour activer le masquage des adresses IP. Ainsi, toutes les adresses IP des utilisateurs de notre site web sont anonymes dans Google Analytics.

Pour connaître la politique de confidentialité de Google Analytics, nous vous invitons à consulter la page suivante : Politique de confidentialité Google. Le lien suivant vous permet d’enregistrer un cookie dans votre navigateur afin de désactiver les cookies de mesure d’audience : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

3.4. Les données que nous supposons

Aucune.

3.5 Données relatives aux mineurs

Nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

3.6. Exclusion de toute donnée sensible

L’Écriviateur ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seront supprimées.

4. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.

4.1. Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

• Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
• Facturation ; perception des paiements ;
• Gestion des livraisons et suivi de commandes ;
• Relation clients
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
• Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
• Gestion des impayés et des contentieux ;
• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ;
• Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

4.2. Opérations d’information et de marketing relatives aux produits et services

• Envoi d’informations
• Recueil de vos avis
• Élaboration de statistiques commerciales.

4.3. Opérations liées à des partenariats commerciaux

• Aucune donnée

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Les durées de conservation varient selon la relation contractuelle, à savoir

• si nous avons une relation de nature contractuelle en cours,
• ou bien si nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle,
• nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type

Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

Catégories de données	Finalités	Durées de conservation
Données relatives à un prospect
Ensemble des données	Constitution et gestion d’un fichier de prospects	3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Données relatives à un porteur actif
Ensemble des données	Gestion du compte client	Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Données relatives à un porteur inactif
Données relatives à l’exécution du contrat	Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements	10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact –	Envoi d’informations sur l’évolution de nos offres	5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact –	Envoi d’informations sur l’évolution de nos offres	5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif (10 ans pour le nom, le prénom et l’adresse postale)

6. QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?

6.1. Accès aux données au sein de Graines de SOL

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

• Les collaborateurs des services accueil, accompagnement, administratif, comptabilité, contrôle de gestion, informatique.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité)

6.2. Transmission de données

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

– Les sous-traitants : L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

— Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives : lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Nom Graines de SOL ou Ecriviateur.

7. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos plates-formes ou dans le cadre de nos services soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

8. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

• La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

8.1. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8.2. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Graines de SOL et l’Ecriviateur prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. QUELS SONT VOS DROITS ?

9.1. Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Sachez que vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. En conséquence, vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.
De la même manière, vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Enfin, vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour toutes ses démarches, vous pouvez exercer vos droits auprès de :

• Graines de SOL – L’Ecriviateur, 122 bis boulevard Emile Zola, 69600 Oullins, France – 04 78 15 92 32
• ou en joignant le Délégué à la Protection des Données de Graines de SOL, par courriel  à l’adresse rgpd@grainesdesol.fr

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9.2. Vos droits en matière d’opposition aux sollicitations commerciales

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser.

– Sollicitations commerciales par voie électronique (e-mail et SMS) :

Nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail, push notifications ou SMS).

Ainsi, sur les formulaires que vous remplissez lorsque vous souscrivez l’un de nos produits ou services, lorsque vous créez un compte sur nos sites ou applications, ou à l’occasion de tout autre contact avec nous, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de la part de Écriviateur.